CGV

La commande n'est juridiquement valable qu'à partir du moment où nous l'avons confirmée par écrit. L'applicabilité d'autres conditions ou de conditions supplémentaires, notamment les conditions générales de vente du client, est exclue. L'étendue des prestations est déterminée par les indications figurant dans la confirmation de commande.

Dans la mesure où aucun lieu d'exécution particulier n'a été convenu ou ne découle de la nature de la transaction, la mise à disposition à notre siège, c'est-à-dire la livraison départ usine (EXW Incoterms 2010), est considérée comme l'exécution.

Lorsque nous transmettons au client des résultats de travail, des informations sur des supports de données, des documentations ou des logiciels, il peut les utiliser dans le cadre des conditions de licence existantes. Si celles-ci font défaut et que l'objet de la cession ne permet pas de déterminer l'étendue des droits d'utilisation, le client et ses acheteurs n'ont que le droit d'utiliser les produits correspondants, mais pas de les vendre, de les diffuser, de les reproduire, de les étendre ou de les modifier de manière indépendante. Sauf accord contraire, les résultats du travail et les logiciels restent notre propriété.

Seuls les délais garantis par écrit sont contraignants. Ils sont prolongés de manière appropriée si les informations nécessaires ne nous parviennent pas à temps, si le client est en retard dans ses travaux ou dans l'exécution de ses obligations contractuelles, ou si des obstacles indépendants de notre volonté surviennent.

En cas de retard, le client doit nous accorder un délai raisonnable pour nous exécuter ultérieurement. Si nous ne pouvons pas respecter ce délai supplémentaire, le client ne peut résilier le contrat que si un retard supplémentaire est inacceptable pour lui et s'il nous informe de sa résiliation dans un délai de trois jours ouvrables.

Le client contrôle les produits et les services dès leur réception, en particulier l'identité, la quantité, les dommages dus au transport et les documents d'accompagnement. Dès que possible, le client procède à d'autres contrôles. Les éventuels défauts doivent être signalés dès leur découverte.

Nous nous portons garants de l'application de la diligence requise et de la conformité de nos produits et services aux caractéristiques promises. Nous ne sommes responsables de l'adéquation que dans la mesure où le client nous a informés expressément et par écrit de l'utilisation avant la conclusion du contrat.

En cas de défaut, le client doit nous accorder un délai raisonnable pour y remédier. Si celui-ci échoue, il a droit à une réduction de prix appropriée. Il ne peut résilier le contrat que si l'acceptation des produits ou des services n'est pas raisonnable.

Les délais de garantie et de prescription sont de douze mois. Ils ne sont pas interrompus par la reconnaissance ou l'élimination d'un défaut.

Nous sommes responsables, dans le cadre de notre assurance responsabilité civile, des dommages corporels et matériels dont il est prouvé qu'ils ont été causés au client par notre faute. Le client a droit à la réparation du dommage effectif, mais au maximum à dix pour cent de la valeur de la prestation défectueuse. Est totalement exclue l'indemnisation des dommages indirects ou des dommages purement pécuniaires tels que le manque à gagner, les pertes d'image ou les prétentions de tiers, etc.

Toute prétention supplémentaire, notamment pour le comportement de personnes auxiliaires, est exclue.

Les prix sont payables nets dans les trente jours suivant la facturation. Si le client ne respecte pas le délai de paiement, un intérêt moratoire de cinq pour cent par an doit être payé à partir de la date d'échéance, sans qu'un rappel soit nécessaire.

En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de fixer un délai supplémentaire de dix jours et, en l'absence de paiement, de faire dépendre l'exécution de prestations, même si elles ne relèvent pas du même rapport juridique, de garanties appropriées, y compris un paiement anticipé.

La compensation par le client de ses propres créances est exclue.

Nous-mêmes, tout comme le client, ne divulguerons à des tiers aucune information du domaine d'activité de l'autre qui ne soit ni généralement accessible ni généralement connue. Cette obligation de confidentialité s'applique également aux collaborateurs et aux mandataires.

Ce rapport juridique est soumis au droit suisse. Le tribunal compétent est celui de notre siège à Schwerzenbach. Nous pouvons également saisir le tribunal du siège du client.

Schwerzenbach, 14. August 2022